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Division de terrain indivisible : méthodes et étapes clés
L’idée de diviser un terrain indivisible peut sembler complexe, mais avec les bonnes méthodes, cela devient accessible. Les étapes clés incluent une étude préalable du cadastre et des règlements locaux. Ces éléments permettent de comprendre les possibilités et les contraintes …
Documents nécessaires à la signature d’un compromis de vente
Lorsqu’un acheteur et un vendeur sont prêts à formaliser une transaction immobilière, la signature d’un compromis de vente devient une étape fondamentale. Ce précontrat engage les deux parties à conclure la vente sous certaines conditions. Afin de garantir une transaction …
Définition et caractéristiques d’un logement locatif
Le logement locatif représente une option fondamentale pour de nombreux individus cherchant flexibilité et mobilité géographique. Il s’agit d’un bien immobilier qu’un propriétaire met à disposition d’un locataire en échange d’un loyer, selon les termes établis dans un contrat de …
Travaux couverts par la garantie décennale : critères et exemples
La garantie décennale, une notion incontournable dans le domaine de la construction, assure une protection essentielle pour les maîtres d’ouvrage. Elle couvre les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination pendant dix ans après …